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Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://poubelleclean.com/, est édité et exploité par la société POUBELLE CLEAN, spécialisée dans les prestations de nettoyage, de désinfection et de désodorisation de bacs à déchets et de conteneurs.
Informations légales de l’entreprise :
Dénomination sociale : POUBELLE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 4 chemin derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy, France
SIREN : 999 501 786
SIRET : 999 501 786 00019
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Briey
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 999 501 786
Adresse électronique : contact@poubelleclean.com
Site internet : https://poubelleclean.com/
La société POUBELLE CLEAN propose des prestations de nettoyage, de désinfection et de désodorisation de bacs à déchets et de conteneurs, principalement destinées aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, les modalités générales de son exploitation ainsi que les dispositions juridiques applicables à son utilisation.
Le site internet https://poubelleclean.com/ est édité sous la responsabilité de la société POUBELLE CLEAN, représentée par ses dirigeants :
Emmanuel AMASIO
Antoine AMASIO
La société POUBELLE CLEAN assure la responsabilité éditoriale des informations et contenus publiés sur son site internet, conformément aux dispositions légales applicables.
Le site internet https://poubelleclean.com/ est hébergé par :
IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 08 05 54 21 80
Site internet : https://www.ionos.fr/
L’hébergeur assure les services techniques nécessaires à l’hébergement, à l’accessibilité et au fonctionnement du site internet.
L’accompagnement digital, la mise en ligne du site internet et les éventuelles prestations de référencement sont assurés, dans le cadre des missions confiées, par :
DIGICOMARKET
Responsable : Clément CORSELLE, Directeur Général
Téléphone : 03 74 47 45 42
Adresse électronique : contact@digicomarket.fr
Site internet : https://www.digicomarket.fr/
SIRET : 911 546 844 00026
DIGICOMARKET intervient en qualité de prestataire technique et digital, exclusivement dans le cadre des prestations qui lui sont expressément confiées par POUBELLE CLEAN.
La société POUBELLE CLEAN demeure l’éditeur du site internet et conserve la responsabilité des informations commerciales, des contenus et des éléments contractuels qu’elle publie ou valide.
L’ensemble des éléments présents sur le site internet POUBELLE CLEAN, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, documents, structures, interfaces et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est interdite, en dehors des exceptions prévues par la législation applicable.
La dénomination POUBELLE CLEAN, les signes distinctifs et les éléments graphiques associés ne peuvent être utilisés d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu aux poursuites prévues par la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus du site pour leurs besoins personnels, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions légales applicables.
La société POUBELLE CLEAN s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, actualisées et accessibles concernant son activité, ses prestations, ses modalités d’intervention et ses coordonnées.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
POUBELLE CLEAN se réserve le droit de modifier, de compléter, de corriger ou de supprimer tout ou partie des contenus du site internet à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations ou de ses obligations réglementaires.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les stipulations contractuelles applicables aux prestations réservées ou commandées.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’événements extérieurs échappant à son contrôle, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation des prestations sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.
POUBELLE CLEAN met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité de son site internet.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison :
D’opérations de maintenance technique ;
De mises à jour ou d’améliorations du site ;
D’incidents techniques ou informatiques ;
De dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ;
D’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
POUBELLE CLEAN ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site internet.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte certains risques techniques, notamment liés aux interruptions de service, aux logiciels malveillants, aux tentatives d’accès non autorisées et aux dysfonctionnements informatiques.
Il lui appartient de prendre les mesures de protection appropriées pour ses équipements et ses données.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits et garanties prévus par la législation en vigueur.
Dans le cadre de son activité et de l’exploitation de son site internet, la société POUBELLE CLEAN peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
POUBELLE CLEAN
Adresse : 4 chemin derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy, France
Email : contact@poubelleclean.com
Site internet : https://poubelleclean.com/
Dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations proposées, POUBELLE CLEAN peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom des clients et prospects ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale et adresse d’intervention ;
Informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires de contact ;
Informations relatives aux demandes de devis ou aux réservations ;
Informations nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la facturation ;
Données techniques et de navigation, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
Assurer le traitement des demandes de contact ;
Gérer les réservations et les commandes ;
Organiser et réaliser les prestations de nettoyage ;
Assurer la gestion administrative, comptable et commerciale ;
Communiquer avec les clients concernant leurs prestations ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
Réaliser, lorsque la réglementation le permet, des actions de prospection commerciale.
Les traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de POUBELLE CLEAN et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, la gestion des commandes, le paiement, la facturation ou l’exécution des prestations.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, dans le respect de leurs obligations légales et contractuelles.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte et de leur traitement.
Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données, des obligations comptables et fiscales, des délais légaux de prescription et des nécessités de gestion de la relation commerciale.
Les durées détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Pour davantage d’informations concernant les traitements de données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le site internet POUBELLE CLEAN peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et, selon les outils effectivement installés, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités complémentaires.
Les cookies et traceurs susceptibles d’être utilisés peuvent notamment comprendre :
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Les cookies et traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus avant l’obtention d’un consentement valable, sauf exception légale applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné.
Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et à leur gestion figurent dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du site.
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Ces liens peuvent notamment avoir pour objet de fournir des informations complémentaires, de faciliter certaines démarches ou de permettre l’accès à des services externes.
POUBELLE CLEAN ne contrôle pas systématiquement les contenus, les politiques de confidentialité, les conditions générales d’utilisation ou les pratiques des sites tiers.
La consultation de ces sites relève de leurs propres conditions d’utilisation et de leurs politiques respectives.
La responsabilité de POUBELLE CLEAN ne saurait être engagée du seul fait de la présence de ces liens hypertextes, sous réserve des dispositions légales applicables.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Lorsque POUBELLE CLEAN recueille un numéro de téléphone dans le cadre d’une demande de contact, de devis, de réservation ou de prestation, le consommateur est informé de l’existence de ce dispositif.
L’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique peut être effectuée gratuitement sur le site officiel :
POUBELLE CLEAN s’engage à respecter les règles applicables en matière de prospection commerciale et de démarchage téléphonique, notamment celles relatives au consentement, à l’opposition et aux restrictions légales applicables.
L’inscription sur BLOCTEL ne fait pas obstacle aux communications nécessaires à l’exécution d’un contrat ou aux autres communications autorisées par la réglementation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de différend relatif à une prestation proposée par POUBELLE CLEAN, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à l’entreprise :
POUBELLE CLEAN
4 chemin derrière le Lieu Chaud
54135 Mexy, France
Email : contact@poubelleclean.com
En l’absence de résolution amiable du litige à la suite de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La médiation constitue un mode alternatif de règlement des litiges et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site internet ou aux prestations proposées par POUBELLE CLEAN, les parties peuvent rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Les droits reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
POUBELLE CLEAN se réserve le droit de modifier, de compléter ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment :
Des évolutions législatives et réglementaires ;
Des modifications relatives à l’identité ou à l’organisation de l’entreprise ;
Des évolutions techniques ou fonctionnelles du site internet ;
Des changements de prestataires techniques ;
Des modifications relatives aux prestations proposées ;
Des évolutions concernant le traitement des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.
Le site internet POUBELLE CLEAN demeure sous la responsabilité de la société POUBELLE CLEAN, en sa qualité d’éditeur.
Les contenus publiés sur le site, notamment les informations commerciales, les descriptions des prestations, les tarifs, les photographies, les documents contractuels, les conditions de réservation, les informations réglementaires et les communications destinées aux utilisateurs, sont diffusés sous la responsabilité de POUBELLE CLEAN.
L’intervention d’un prestataire technique, d’une agence digitale ou d’un professionnel du référencement ne transfère pas automatiquement à celui-ci la qualité d’éditeur du site internet.
POUBELLE CLEAN conserve la maîtrise des informations relatives à son activité, des contenus qu’elle valide et des obligations réglementaires qui lui incombent.
Mention relative à l’intervention de DIGICOMARKET :
DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.
