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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://poubelleclean.com/ des modalités de collecte, de traitement, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
La société POUBELLE CLEAN accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Les dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques.
Les recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La présente politique précise les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est :
POUBELLE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 4 chemin derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy, France
Adresse électronique : contact@poubelleclean.com
Site internet : https://poubelleclean.com/
POUBELLE CLEAN détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités.
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
Cette adresse constitue également le point de contact pour l’exercice des droits prévus par le RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, POUBELLE CLEAN peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.
Lorsqu’un utilisateur contacte l’entreprise, demande un devis ou sollicite une prestation, les données suivantes peuvent être recueillies :
Nom et prénom.
Nom de l’entreprise, le cas échéant.
Adresse postale.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Adresse du lieu d’intervention.
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une prestation.
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact ou échange avec POUBELLE CLEAN par courrier électronique ou par téléphone, les informations transmises peuvent notamment comprendre :
L’objet de la demande.
Le contenu du message.
La nature de la prestation recherchée.
Les informations relatives à l’intervention souhaitée.
Les échanges nécessaires au traitement et au suivi de la demande.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de leurs demandes.
Dans le cadre de ses relations avec ses clients, POUBELLE CLEAN peut traiter :
Les coordonnées des clients.
Les informations relatives aux prestations commandées.
Les devis et contrats.
Les historiques d’intervention.
Les factures et informations de paiement nécessaires à la gestion comptable.
Les échanges relatifs au suivi des prestations.
Les réclamations et demandes de service après-vente.
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
L’adresse IP.
Le type et la version du navigateur.
Le système d’exploitation.
Les dates et heures de connexion.
Les pages consultées.
Les données relatives aux erreurs techniques.
Les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les données associées aux cookies et autres traceurs éventuellement utilisés.
Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site internet.
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données communiquées permettent notamment de :
Répondre aux demandes de renseignements.
Étudier les besoins des utilisateurs.
Établir et transmettre des devis.
Organiser les rendez-vous.
Assurer le suivi des échanges précontractuels.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime de POUBELLE CLEAN à répondre aux sollicitations reçues, selon la nature de la demande.
Les données peuvent être utilisées pour :
Organiser les interventions de nettoyage et les prestations associées.
Exécuter les prestations commandées.
Assurer le suivi de la relation client.
Gérer les factures et les paiements.
Répondre aux réclamations.
Assurer le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat ou respect des obligations légales applicables.
Certaines données sont nécessaires pour :
Établir les documents commerciaux et comptables.
Respecter les obligations fiscales.
Assurer le suivi des règlements.
Conserver les justificatifs légalement requis.
Base légale : respect d’une obligation légale ou exécution du contrat, selon le traitement concerné.
Les données techniques peuvent être traitées afin de :
Garantir le fonctionnement du site.
Détecter les incidents techniques.
Prévenir les accès frauduleux.
Limiter les risques d’attaques informatiques.
Effectuer les opérations de maintenance.
Base légale : intérêt légitime de POUBELLE CLEAN à assurer la sécurité de son site et de ses systèmes informatiques.
Dans le respect des règles applicables, certaines coordonnées peuvent être utilisées pour transmettre des informations commerciales concernant les prestations de POUBELLE CLEAN.
Les communications commerciales électroniques sont soumises au consentement préalable lorsqu’il est requis par la réglementation.
Dans les situations autorisées par la loi, certaines communications relatives à des prestations analogues peuvent être adressées aux clients existants, sous réserve de leur droit d’opposition.
Base légale : consentement ou intérêt légitime, dans les limites autorisées par la réglementation.
Toute personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment à la réception de communications commerciales.
Les informations demandées dans les éventuels formulaires présents sur le site peuvent avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.
L’absence de communication de certaines données indispensables peut empêcher POUBELLE CLEAN :
De répondre à une demande.
D’établir un devis.
De contacter l’utilisateur.
D’organiser une intervention.
D’assurer correctement une prestation.
Les informations facultatives permettent d’améliorer la qualité des échanges et des services proposés.
POUBELLE CLEAN veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées à les traiter au sein de POUBELLE CLEAN.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise, notamment :
L’hébergeur du site internet.
Les prestataires techniques chargés de la création et de la maintenance du site.
Les prestataires intervenant dans la gestion des communications électroniques.
Les prestataires informatiques.
Les prestataires administratifs et comptables.
Les professionnels intervenant dans le cadre d’une obligation légale ou de la défense des intérêts de l’entreprise.
Les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à l’accomplissement des missions concernées.
Lorsque les prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs interventions doivent être encadrées par des engagements contractuels appropriés, notamment en matière de confidentialité et de sécurité.
POUBELLE CLEAN ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Le site internet https://poubelleclean.com/ est hébergé par :
IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 08 05 54 21 80
Site internet : https://www.ionos.fr/
Groupe : IONOS SE
Site du groupe : https://www.ionos.com/
Dans le cadre de ses prestations d’hébergement, IONOS peut être amené à traiter certaines données techniques et personnelles nécessaires au fonctionnement du site internet.
Ces traitements peuvent notamment porter sur les données de connexion, les journaux techniques et les informations hébergées dans les services souscrits.
Les traitements réalisés par l’hébergeur sont soumis aux obligations légales et contractuelles applicables.
La localisation effective des serveurs ainsi que les éventuels transferts de données dépendent des services et paramètres d’hébergement souscrits par POUBELLE CLEAN.
POUBELLE CLEAN conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités des traitements.
Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des obligations applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande d’effacement devant être satisfaite plus tôt.
Les données nécessaires à l’exécution des prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
À l’issue de cette relation, certaines données peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce.
La durée de vie des cookies et autres traceurs dépend de leur finalité.
Les cookies soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus avant l’obtention de celui-ci, sauf exception légale.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le choix de l’utilisateur concernant les cookies peut, par exemple, être conservé pendant une durée de 6 mois.
Les journaux de connexion et les données de sécurité sont conservés pour des durées proportionnées aux besoins techniques et aux obligations applicables.
Ces durées dépendent notamment des paramètres de l’hébergement et des dispositifs de sécurité utilisés.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime le justifie.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.
Les cookies et autres traceurs peuvent notamment être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences ou mesurer la fréquentation du site.
Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique du site.
Ils peuvent notamment permettre de :
Lorsque ces traceurs répondent strictement aux conditions légales d’exemption, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Si le site utilise des outils de mesure d’audience, certains traceurs peuvent permettre de recueillir des informations statistiques sur la fréquentation du site.
Ces données peuvent servir à comprendre l’utilisation du site et à améliorer son ergonomie.
Les traceurs de mesure d’audience sont soumis au consentement préalable, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.
Lorsque le site utilise des services publicitaires ou intègre des fonctionnalités fournies par des plateformes externes, des traceurs tiers peuvent être utilisés.
Ces services peuvent notamment concerner :
Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation requiert le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir :
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctionnalités du site qui n’en dépendent pas.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies enregistrés.
Les outils réellement utilisés, les finalités des traceurs, leurs fournisseurs et leurs durées doivent être précisés dans le dispositif d’information et de gestion des cookies du site.
POUBELLE CLEAN s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
Les accès non autorisés.
La perte accidentelle.
La destruction illicite.
L’altération des informations.
La divulgation non autorisée.
Toute utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les services et systèmes utilisés :
La limitation des accès aux personnes habilitées.
La protection des identifiants et mots de passe.
L’utilisation de connexions sécurisées.
La maintenance régulière des outils informatiques.
La mise à jour des dispositifs techniques.
La sécurisation de l’hébergement.
La réalisation de sauvegardes adaptées.
POUBELLE CLEAN s’efforce de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir l’absence absolue de risques.
En cas de violation de données personnelles, POUBELLE CLEAN applique les obligations de notification à la CNIL et de communication aux personnes concernées lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute personne peut demander à savoir si des données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement.
Elle peut également obtenir l’accès à ces données et aux informations prévues par la réglementation.
Toute personne peut demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Toute personne peut demander la suppression de ses données personnelles dans les situations prévues par l’article 17 du RGPD.
Ce droit peut être limité lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsqu’un autre motif légal autorise leur maintien.
Toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.
Toute personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment, sans justification et sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, toute personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Elle peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Conformément à la législation française, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur peut adresser une demande à :
POUBELLE CLEAN
4 chemin derrière le Lieu Chaud
54135 Mexy – France
E-mail : contact@poubelleclean.com
Site internet : https://poubelleclean.com/
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et comporter les informations nécessaires à son traitement.
Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
POUBELLE CLEAN répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
Le délai de réponse est en principe de 1 mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
Service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Il est recommandé de contacter préalablement POUBELLE CLEAN à l’adresse contact@poubelleclean.com afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche préalable n’est pas obligatoire pour exercer le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou de l’utilisation éventuelle de services numériques, certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays tiers, POUBELLE CLEAN veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique autorisé par le RGPD.
Ces garanties peuvent notamment comprendre :
Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.
Tout autre mécanisme légalement autorisé par le chapitre V du RGPD.
Les transferts effectivement réalisés, leurs destinations et les garanties applicables doivent être déterminés à partir des prestataires et services réellement utilisés.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires à l’adresse :
POUBELLE CLEAN respecte les dispositions légales applicables en matière de prospection téléphonique.
Les personnes concernées peuvent s’opposer à l’utilisation de leur numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale en contactant :
Les consommateurs peuvent également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr/
L’inscription sur cette liste permet de bénéficier de la protection prévue par la réglementation applicable au démarchage téléphonique.
POUBELLE CLEAN veille à respecter les règles relatives au démarchage, notamment les exigences de consentement préalable lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que les exceptions légalement prévues.
Le site https://poubelleclean.com/ peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou dans le cadre des fonctionnalités du site.
POUBELLE CLEAN ne contrôle pas les pratiques de protection des données personnelles mises en œuvre par les exploitants de ces sites externes.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.
La présente politique concerne uniquement les traitements de données personnelles relevant de la responsabilité de POUBELLE CLEAN.
Le site internet POUBELLE CLEAN est principalement destiné aux personnes souhaitant obtenir des informations sur les prestations proposées par l’entreprise.
Il n’a pas pour objectif de collecter spécifiquement des données personnelles concernant des mineurs.
Si POUBELLE CLEAN constate que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur dans des conditions non conformes à la réglementation, elle prendra les mesures appropriées pour régulariser la situation ou supprimer les données concernées.
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent contacter l’entreprise à l’adresse suivante :
Dans le cadre de la création, de la mise en ligne, de l’accompagnement digital ou du référencement de son site internet, POUBELLE CLEAN peut faire appel au prestataire suivant :
DIGICOMARKET
Clément CORSELLE – Directeur Général
Téléphone : 03 74 47 45 42
Adresse électronique : contact@digicomarket.fr
Site internet : https://www.digicomarket.fr/
SIRET : 911 546 844 00026
DIGICOMARKET intervient dans le cadre des prestations techniques et digitales qui lui sont confiées par POUBELLE CLEAN.
Lorsque ces prestations impliquent un accès à des données personnelles, DIGICOMARKET intervient dans le respect des obligations applicables à son rôle.
Lorsque DIGICOMARKET agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le traitement des données doit être encadré conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.
L’accès aux données est limité aux informations nécessaires à la réalisation des missions confiées.
POUBELLE CLEAN demeure responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
POUBELLE CLEAN peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
Des évolutions législatives ou réglementaires.
Des recommandations des autorités compétentes.
Des modifications apportées au fonctionnement du site.
De l’évolution des prestations proposées.
De l’utilisation de nouveaux outils techniques.
Des changements concernant la collecte et le traitement des données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Lorsque les modifications le nécessitent, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié et un nouveau consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter directement :
POUBELLE CLEAN
Société à responsabilité limitée (SARL)
4 chemin derrière le Lieu Chaud
54135 Mexy – France
Adresse électronique : contact@poubelleclean.com
Site internet : https://poubelleclean.com/
Les demandes concernant l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement ou la portabilité des données peuvent être adressées à cette même adresse électronique.
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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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