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C.G.U.
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Le site internet POUBELLE CLEAN est exploité par la société POUBELLE CLEAN, spécialisée dans les prestations de nettoyage, de désinfection et de désodorisation de bacs à déchets et de conteneurs.
Informations légales de l’entreprise :
Dénomination sociale : POUBELLE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 4 chemin derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy, France
SIREN : 999 501 786
SIRET : 999 501 786 00019
RCS : Briey
TVA intracommunautaire : FR48 999 501 786
Adresse électronique : contact@poubelleclean.com
Site internet : poubelleclean.com
La société POUBELLE CLEAN propose des prestations de nettoyage de bacs à déchets à domicile, destinées principalement aux particuliers, et éventuellement aux professionnels.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet ainsi qu’à la réservation, au paiement et à la réalisation des prestations proposées.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités :
d’accès et d’utilisation du site internet ;
de présentation des prestations ;
de réservation et de commande ;
de paiement ;
d’exécution des interventions ;
d’annulation, de report et de remboursement ;
de responsabilité respective des parties ;
de traitement des données personnelles ;
de traitement des réclamations et des litiges.
Toute utilisation du site implique le respect des dispositions relatives à son fonctionnement.
Toute commande validée entraîne l’acceptation des conditions contractuelles préalablement portées à la connaissance du client.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
Les présentes dispositions ne peuvent priver les consommateurs des droits impératifs qui leur sont reconnus par la législation française.
Les prestations proposées par POUBELLE CLEAN sont limitées géographiquement à la zone suivante :
Nord de la Meurthe-et-Moselle, incluant notamment Longwy, Longuyon, Réhon, Lexy et les communes environnantes.
Toute réservation réalisée hors de cette zone pourra être refusée, sous réserve d’un éventuel élargissement de la zone d’intervention ou d’un accord préalable du prestataire.
POUBELLE CLEAN se réserve la possibilité de modifier ou d’étendre sa zone d’intervention.
Les communes effectivement desservies peuvent être précisées sur le site internet ou communiquées directement au client.
POUBELLE CLEAN propose des prestations de nettoyage de bacs à déchets (poubelles) à domicile.
Les prestations comprennent notamment :
le nettoyage intérieur et extérieur du bac ;
la désinfection ;
la désodorisation.
Les services peuvent être proposés sous différentes formules :
Prestation ponctuelle : intervention unique ;
Prestation récurrente : intervention selon la formule sélectionnée par le client.
Les caractéristiques précises des prestations, leur fréquence, leurs éventuelles limitations ainsi que leurs tarifs sont communiqués lors de la réservation.
Les prestations portent uniquement sur les équipements et services expressément prévus dans la commande.
Toute prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord préalable du client concernant sa nature et son prix.
POUBELLE CLEAN s’engage à réaliser ses prestations avec le soin et le professionnalisme normalement attendus d’un prestataire spécialisé.
La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le site internet du prestataire, conformément aux modalités actuellement proposées.
Le client doit renseigner les informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
adresse postale complète ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à l’intervention.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées.
Toute réservation comportant des informations incorrectes ou insuffisantes pourra nécessiter une confirmation complémentaire ou ne pas pouvoir être exécutée.
Avant paiement, le client doit pouvoir consulter le détail de sa commande, le prix total TTC, les caractéristiques essentielles du service et les présentes conditions contractuelles.
La commande est définitivement validée après accomplissement des étapes de confirmation prévues sur le site et acceptation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à sa bonne exécution.
Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique.
Les créneaux horaires affichés lors de la réservation sont strictement indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
Le client reconnaît que :
la prestation est réalisée sur une journée réservée ;
aucune heure précise d’intervention ne peut être garantie, sauf engagement explicite ;
le prestataire peut intervenir à tout moment durant cette journée, dans les plages horaires annoncées.
POUBELLE CLEAN pourra informer le client de toute modification significative de la date d’intervention et proposer une solution adaptée.
En cas d’impossibilité définitive d’exécuter la prestation imputable au prestataire, le client bénéficiera des droits au remboursement prévus par la législation applicable.
Lorsqu’une formule récurrente est proposée, les informations relatives à la fréquence, au prix, à la durée, au renouvellement, à la facturation et aux modalités de résiliation doivent être présentées avant la validation de la commande.
Aucun renouvellement payant ou engagement de durée ne peut être imposé au client sans information et acceptation conformes à la réglementation applicable.
Lorsque le contrat est éligible à l’obligation de résiliation en ligne, POUBELLE CLEAN met à disposition le dispositif réglementaire correspondant.
Le passage du prestataire est préférentiellement effectué le lendemain du ramassage des éboueurs, sous réserve des contraintes d’organisation et des conditions locales.
La prestation implique que le bac puisse être nettoyé dans des conditions satisfaisantes.
À cette fin, le client doit s’assurer que :
le bac est vide ou suffisamment vidé ;
aucun déchet ne gêne le nettoyage ;
le bac est disponible lors de l’intervention ;
les conditions d’accès permettent l’exécution du service.
Lorsque le bac n’a pas été vidé par les services de collecte ou qu’une quantité de déchets empêche le nettoyage, POUBELLE CLEAN pourra proposer un report d’intervention ou une autre solution adaptée.
Les conséquences financières éventuelles d’un déplacement inutile doivent être préalablement portées à la connaissance du client et ne peuvent être appliquées que dans les conditions contractuelles et légales prévues.
Le client s’engage à :
rendre le bac accessible sans obstacle ;
placer le bac à un emplacement visible et accessible depuis la voie publique ou selon les indications convenues ;
permettre au prestataire d’intervenir dans des conditions normales de sécurité ;
ne pas gêner l’accès par un véhicule ou tout autre obstacle.
En cas de :
bac non accessible ;
bac encore plein ;
présence d’éléments empêchant le nettoyage ;
obstacle ou danger empêchant l’intervention ;
conditions matérielles ou sanitaires incompatibles avec une intervention sécurisée ;
POUBELLE CLEAN pourra suspendre ou reporter la prestation.
Une nouvelle intervention pourra être organisée sous réserve des disponibilités du prestataire et des conditions financières préalablement acceptées par le client.
Lorsque l’impossibilité d’intervenir résulte d’un manquement du client à ses obligations expressément communiquées, les conséquences contractuelles éventuellement prévues s’appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur.
Le client peut demander des prestations complémentaires.
Ces prestations pourront notamment correspondre à des opérations supplémentaires de nettoyage, de désinfection ou à tout autre service proposé par POUBELLE CLEAN.
Elles seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande complémentaire.
Aucune prestation supplémentaire payante ne pourra être facturée sans l’accord préalable du client concernant sa nature et son prix.
Le prestataire peut refuser une prestation supplémentaire si les conditions matérielles, sanitaires ou techniques ne permettent pas son exécution.
es prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, selon les modalités proposées sur le site.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, sauf autre possibilité expressément annoncée par POUBELLE CLEAN.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande.
Le client est informé du prix total à payer avant la validation définitive de sa réservation.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable, sauf accord exprès contraire.
POUBELLE CLEAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées restent soumises aux tarifs acceptés lors de leur réservation.
Lorsque des prestations supplémentaires sont demandées, elles font l’objet d’une information tarifaire et d’un accord préalable.
Les transactions en ligne sont effectuées au moyen d’une solution de paiement sécurisée.
Le client peut annuler sa réservation au plus tard 24 heures avant la date prévue de l’intervention, selon les modalités prévues par POUBELLE CLEAN.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la date prévue d’intervention peut donner lieu à l’application des conditions d’annulation annoncées lors de la réservation.
Conformément aux conditions commerciales initialement prévues, les annulations tardives peuvent ne pas donner lieu à remboursement, sous réserve que cette règle ait été valablement portée à la connaissance du client, qu’elle ne soit pas abusive et qu’aucun droit légal impératif ne s’y oppose.
Cette disposition ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.
Pour toute demande d’annulation, le client peut contacter POUBELLE CLEAN à l’adresse :
En cas de difficultés techniques, de contraintes météorologiques, d’indisponibilité exceptionnelle ou de situation empêchant la réalisation normale de la prestation, POUBELLE CLEAN pourra proposer au client un report d’intervention.
En cas d’impossibilité de fournir définitivement la prestation commandée, le prestataire procédera au remboursement des sommes dues au client conformément à ses obligations légales.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à POUBELLE CLEAN, notamment par courrier électronique.
Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives au paiement proportionnel du service déjà fourni s’appliquent lorsque les conditions requises sont réunies.
Le droit de rétractation ne peut notamment plus être exercé pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai légal lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation à l’issue de l’exécution complète, dans les conditions légales applicables.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
POUBELLE CLEAN indique être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de son activité.
Cette assurance a vocation à couvrir les risques relevant effectivement des garanties souscrites et dans les limites prévues par le contrat d’assurance.
Le client est expressément invité à signaler toute particularité susceptible de compromettre la sécurité de l’intervention.
Le prestataire ne peut être tenu responsable de dommages résultant exclusivement d’une faute du client ou d’un événement constitutif de force majeure, sous réserve des règles légales applicables.
POUBELLE CLEAN s’engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme, selon les caractéristiques communiquées au client.
Le prestataire est responsable des manquements contractuels qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit français.
La responsabilité de POUBELLE CLEAN est appréciée notamment au regard des dommages directs, certains et justifiés, de l’existence d’un manquement et d’un lien de causalité, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Les dispositions contractuelles ne peuvent exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
POUBELLE CLEAN ne saurait être tenu responsable de dommages résultant exclusivement :
d’informations erronées communiquées par le client ;
de l’absence d’accès au bac dans les conditions annoncées ;
d’une utilisation anormale ou d’un défaut préexistant du matériel, lorsqu’il est à l’origine du dommage ;
d’une faute exclusivement imputable au client ;
d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les demandes relatives à un éventuel préjudice indirect, une perte financière ou une perte de jouissance seront examinées selon les principes de la responsabilité contractuelle et les dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne peut priver un consommateur de ses droits légaux à réparation.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies et du respect des conditions d’accessibilité nécessaires à l’intervention.
Il s’engage à signaler toute situation particulière susceptible de présenter un risque pour les personnes, les biens ou le bon déroulement de la prestation.
Une facture ou un justificatif de paiement est généré ou mis à disposition du client conformément aux obligations légales applicables.
Le document peut être transmis par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la réservation.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Toute demande relative à une facture peut être adressée au service client de POUBELLE CLEAN.
Les documents commerciaux et comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Dans le cadre de ses activités, POUBELLE CLEAN peut collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires notamment :
à la gestion des réservations ;
à la réalisation des prestations ;
à la facturation ;
à la communication avec le client ;
au traitement des demandes et réclamations ;
au respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent inclure les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande et les données nécessaires à la gestion du paiement.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement lorsqu’il est requis.
Les données ne doivent être conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon leur situation, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse :
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L’ensemble des contenus présents sur le site internet POUBELLE CLEAN, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, éléments audiovisuels et créations originales, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
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L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments protégés mis à sa disposition.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de litige persistant, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction territorialement incompétente au regard des règles impératives applicables.
La validation d’une réservation sur le site POUBELLE CLEAN entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales, lorsque celles-ci ont été mises à disposition du client avant la conclusion du contrat et acceptées selon un procédé approprié.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les informations essentielles relatives :
aux caractéristiques des prestations ;
aux tarifs applicables ;
aux modalités de réservation ;
aux conditions de paiement ;
aux modalités d’annulation ;
au droit de rétractation et à ses éventuelles exceptions ;
aux obligations respectives des parties.
Lorsqu’une commande implique une obligation de paiement, le processus de réservation doit comporter la confirmation explicite de cette obligation, conformément à la réglementation applicable.
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Conformément aux dispositions applicables en matière de démarchage téléphonique, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Informations disponibles sur :
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Adresse électronique :
Le client est invité à préciser les éléments utiles au traitement de sa demande, notamment la date de l’intervention, la référence de sa réservation et la nature de la difficulté rencontrée.
POUBELLE CLEAN s’engage à examiner les réclamations reçues et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Après réclamation écrite préalable auprès de POUBELLE CLEAN, et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement contractuel résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Peuvent notamment être examinées à ce titre certaines situations exceptionnelles, à condition qu’elles réunissent effectivement les critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie, dans la mesure du possible, de l’événement empêchant l’exécution du contrat.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences contractuelles et financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
POUBELLE CLEAN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment :
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des modifications apportées aux prestations ;
des évolutions techniques du site ;
des changements dans les modalités de réservation ou de paiement.
Les nouvelles Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication pour les opérations et réservations futures.
Les réservations déjà conclues restent soumises aux conditions contractuelles acceptées lors de leur validation, sauf disposition légale impérative ou accord valable des parties.
En cas de modification d’un contrat récurrent en cours, les droits d’information, de refus ou de résiliation éventuellement applicables doivent être respectés.
La création, la mise en ligne, l’accompagnement digital, la maintenance ou le référencement du site internet peuvent être assurés, selon les prestations confiées par POUBELLE CLEAN, par :
DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Téléphone : 03 74 47 45 42
Adresse électronique : contact@digicomarket.fr
Site internet : https://www.digicomarket.fr/
SIRET : 911 546 844 00026
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