ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

La société POUBELLE CLEAN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 3 000 €,
immatriculée sous le numéro SIRET 999 501 786 00019,
numéro de TVA intracommunautaire FR48 999501786,
dont le siège social est situé 6 Chemin Derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy,
adresse email : contact@poubelleclean.com,
(ci-après dénommée « le Prestataire »),

exploite un site internet permettant la réservation de prestations de nettoyage de bacs à déchets à destination de particuliers.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités :

• d’accès au site,

• de réservation des prestations,

• d’exécution des services,

• de paiement,

• ainsi que les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ZONE D’INTERVENTION

Les prestations proposées par Poubelle Clean sont limitées géographiquement à la zone suivante :

• Nord de la Meurthe-et-Moselle, incluant notamment : Longwy, Longuyon, Réhon, Lexy et communes avoisinantes.

Toute réservation hors de cette zone pourra être refusée sans obligation de remboursement.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Poubelle Clean propose des prestations de nettoyage de bacs à déchets (poubelles) à domicile, incluant notamment :

• nettoyage intérieur et extérieur du bac,

• désinfection,

• désodorisation.

Les services peuvent être :

• ponctuels, ou

• récurrents, selon la formule choisie par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

5.1 Réservation en ligne

La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le site internet du Prestataire.

Le Client doit renseigner des informations exactes et complètes, notamment :

• nom et prénom,

• adresse email,

• adresse postale complète,

• numéro de téléphone (le cas échéant).

Toute réservation incomplète (adresse ou localisation) ou erronée pourra entraîner un refus d’intervention sans remboursement.

5.2 Créneaux horaires – Passage à la journée

Les créneaux horaires affichés lors de la réservation sont strictement indicatifs.

Le Client reconnaît expressément que :

• la prestation est réalisée sur une journée, entre 7h et 19h,

• aucune heure précise d’intervention ne peut être garantie,

• le Prestataire se réserve le droit d’intervenir à tout moment dans cette plage horaire.

ARTICLE 6 – CONDITION LIÉE AU RAMASSAGE DES ÉBOUEURS

Le passage du Prestataire est préférentiellement effectué le lendemain du ramassage des éboueurs, mais peut également avoir lieu un autre jour à condition que le bac soit entièrement vide.

Il appartient au Client de s’assurer que :

• le bac a bien été vidé,

• aucun déchet ne subsiste à l’intérieur au moment de l’intervention.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ ET D’INTERVENTION

Le Client s’engage à :

• rendre le bac accessible sans obstacle,

• placer le bac à un emplacement visible et accessible depuis la voie publique.

En cas de :

• bac non accessible,

• bac encore plein,

• présence d’éléments empêchant le nettoyage,

👉 l’intervention pourra être refusée,
👉 la prestation restera intégralement due,
👉 aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 8 – OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le Client peut, lors de la réservation, ajouter des prestations complémentaires (ex : bac supplémentaire), facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.

• Le paiement s’effectue exclusivement en ligne.

Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Le Client peut annuler sa réservation au plus tard 24 heures avant la date prévue d’intervention.

• Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement.

• Les réservations sont modifiables 24h avant la date d’intervention prévue, via le mail : contact@poubelleclean.com.

ARTICLE 11 – ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

Le Client est expressément informé que Poubelle Clean dispose, à ce jour, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects,

• de l’usure normale des bacs,

• des bacs dégradés, anciens ou fragilisés avant intervention.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée au titre :

• d’un préjudice indirect,

• d’une perte financière,

• d’un trouble de jouissance.

ARTICLE 13 – FACTURATION ET ATTESTATIONS

• Une facture est générée automatiquement suite au paiement.

• La facture est transmise par email.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à :

• la gestion des réservations,

• la facturation,

• la communication avec le Client.

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression de ses données,

en adressant une demande à : contact@poubelleclean.com.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Poubelle Clean.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Poubelle Clean.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGU

La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.