Dernière mise à jour : 11/05/2026

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations et ventes de prestations réalisées sur le site de Poubelle Clean.
Le site est exploité par :
Nom / Raison sociale : POUBELLE CLEAN
Statut juridique : Société à responsabilité limitée — SARL
Capital social : 3 000 €
Adresse du siège social : 6 Chemin Derrière le Lieu Chaud, 54135 Mexy
Email : contact@poubelleclean.com
Numéro SIRET : 999 501 786 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 999501786
Ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la réservation et de la vente de prestations de nettoyage de bacs à déchets à domicile.
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Services proposés

Poubelle Clean propose des prestations de nettoyage de bacs à déchets, notamment :
nettoyage intérieur et extérieur du bac, désinfection, désodorisation.
Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes, selon la formule choisie par le Client lors de la réservation.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site. Les visuels, photographies ou illustrations éventuellement présents sur le site ne sont pas contractuels.

4. Processus de nettoyage

Poubelle Clean garantit un nettoyage de vos poubelles via une machine professionnelle spécialement élaborée pour cette prestation.
Le processus est automatisé, la poubelle est levée pour s’encastrer dans une buse projetant de l’eau chaude à haute pression. Un passage au karcher manuel est alors réalisé sur l’extérieur.
Nous appliquons ensuite à l’intérieur un produit assainissant.

5. État des poubelles

Les poubelles contenant du sable, de la terre, du ciment, hydrocarbure en quantité ne pourrons pas être traités (nous ne collectons pas les déchets), mais nettoyons des poubelles.

Les poubelles contenant de la peinture séchée, etc., pourront être traités, mais le résultat sera moins probant, aucune opération manuelle n’est prévue dans notre prestation.

Dans la mesure ou Poubelle clean utilise un solution professionnelle développé pour cette prestation, aucune réclamation ne pourra être effectué si une poubelle venait à se casser durant notre opération : les poubelles subissant de nombreux chocs lors des multiples levages pour les camions de collectes fragilisent les poubelles, Poubelle clean ne pourrait être tenu responsable en cas de casse. Nous nous engageons cependant à vous signaler si nous constatons des détériorations sur votre poubelle avant ou après notre intervention.

6. Planning

Vous souhaitez changer votre date de passage, vous partez en week-end imprévu, pas de problème, n’hésitez pas à nous signaler par mail 24h avant notre intervention de votre souhait de changement de date. Lors d’un passage planifié, vous avez oublié de sortir votre poubelle, le paiement sera dû.

7. Zone d’intervention

Les prestations proposées par Poubelle Clean sont limitées géographiquement au Nord de la Meurthe-et-Moselle, incluant notamment Longwy, Longuyon, Réhon, Lexy et les communes avoisinantes.
Toute réservation effectuée en dehors de la zone d’intervention pourra être refusée par le Prestataire, sans obligation de remboursement si les informations fournies par le Client sont erronées ou incomplètes.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Les options ou prestations supplémentaires, telles qu’un bac supplémentaire, sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

9. Réservation

La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le site internet du Prestataire.
Le Client doit renseigner des informations exactes et complètes, notamment :

• nom et prénom,
• adresse email,
• adresse postale complète,
• numéro de téléphone, le cas échéant.

Toute réservation incomplète, erronée ou située hors de la zone d’intervention pourra entraîner un refus d’intervention, sans remboursement lorsque l’erreur provient des informations communiquées par le Client.
La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement.

10. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Le site ne stocke pas les informations bancaires du Client.

11. Modalités d’intervention

Les prestations sont réalisées à domicile, à l’adresse indiquée par le Client lors de la réservation.
Les créneaux horaires proposés lors de la réservation sont strictement indicatifs. Le Client reconnaît expressément que la prestation est réalisée sur une journée, entre 07h00 et 19h00.
Aucune heure précise d’intervention ne peut être garantie. Le Prestataire se réserve le droit d’intervenir à tout moment dans cette plage horaire.

12. Condition liée au ramassage des éboueurs

Le passage du Prestataire est préférentiellement effectué le lendemain du ramassage des éboueurs.
L’intervention peut toutefois avoir lieu un autre jour, à condition que le bac soit entièrement vide.
Il appartient au Client de s’assurer que le bac a bien été vidé et qu’aucun déchet ne subsiste à l’intérieur au moment de l’intervention.

13. Condition d’accessibilité du bac

Le Client s’engage à rendre le bac accessible sans obstacle et à le placer à un emplacement visible et accessible depuis la voie publique.
En cas de bac non accessible, de bac encore plein ou de présence d’éléments empêchant le nettoyage, l’intervention pourra être refusée.
Dans ce cas, la prestation restera intégralement due et aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

14. Annulation et remboursement

Le Client peut annuler sa réservation au plus tard 24 heures avant la date prévue d’intervention.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la date prévue d’intervention ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les réservations ne sont pas modifiables.

15. Facturation et attestation

Une facture est générée automatiquement à la suite du paiement.
La facture est transmise au Client par email.

16. Responsabilité

Le Client est expressément informé que Poubelle Clean dispose, à ce jour, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de l’usure normale des bacs, ni des dommages affectant des bacs déjà dégradés, anciens ou fragilisés avant intervention.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée au titre d’un préjudice indirect, d’une perte financière ou d’un trouble de jouissance.
La responsabilité du Prestataire ne pourra également être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution de la prestation.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à :

• la gestion des réservations,
• la facturation,
• la communication avec le Client,
• la bonne exécution des prestations.

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@poubelleclean.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, est la propriété exclusive de Poubelle Clean, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

19. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation effectuée par le Client.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Poubelle Clean, sous réserve des règles légales applicables aux consommateurs.

21. Acceptation des CGV

La validation de la réservation et du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.